Contentieux administratif
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Olivier Le Bot, 2019
ISBN10: n/a ISBN13: 9782390132301
Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 dcisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le droulement du procs obissent des rgles complexes destines assurer l'galit des parties en prsence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles tous, au moyen d'une prsentation claire et didactique. Les dveloppements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procs. A jour au 1er juin 2019, avec notamment : - la loi n 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de rforme pour la justice ; - le dcret n 2019-82 du 7 fvrier 2019 modifiant le Code de justice administrative.
